IgniSign S.A.: un nouveau prestataire de services de confiance qualifié sur la liste de confiance nationale

L’ILNAS a accordé le statut de Prestataire de Services de Confiance Qualifié à la société IgniSign S.A. pour son service de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique et son service de création d’horodatages électroniques qualifiés, qui ont donc été ajoutés à la liste de confiance nationale en date du 8 mai 2024.

D’après l’article 22 paragraphe (1) du règlement eIDAS, chaque État membre de l’Union européenne doit établir, tenir à jour et publier une liste de confiance nationale (« Trusted List ») qui inclut des informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés surveillés par l’organe de contrôle de cet État membre, ainsi que des informations relatives aux services de confiance qu’ils fournissent.

Au Grand-Duché de Luxembourg, l'ILNAS (département de la confiance numérique) est en charge de la gestion de cette liste de confiance nationale, qui est signé électroniquement afin d’en garantir l’intégrité et l’authenticité. Cette dernière est mise à jour au moins tous les six mois.

La société IgniSign S.A. a été ajoutée à la liste de confiance nationale en date du 8 mai 2024. Elle obtient donc la reconnaissance de ses services de confiance qualifiés dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne. Les entreprises et les particuliers peuvent recourir aux services d'IgniSign S.A. afin d'obtenir des certificats qualifiés pour leurs signatures électroniques, ayant une reconnaissance légale équivalente à une signature manuscrite, ainsi que des horodatages électroniques qualifiées, qui bénéficient d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’ils indiquent et d’une présomption d’intégrité des données horodatées.

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